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Editeur du Site

Société Bonbino Confort
SARL au capital social de 10.690.000,00 dirhams
Ayant son siège social Quartier industriel Sidi Brahim rue Al Farabi, Fès
Immatriculée au RC de Fès sous le numéro 15349
Tél : 0535 64 20 56 / 0535 96 06 76

Propriété intellectuelle

La conception, la forme et le contenu du Site Internet sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet fait l'objet d'une protection au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle, susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

En conséquence, l'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, copier, adapter, altérer, modifier, télécharger, diffuser tout ou partie du contenu du Site Internet ni introduire du contenu qui porterait atteinte aux données contenues sur le Site Internet.

Notamment, toute représentation totale ou partielle du contenu du Site Internet par quelque procédé que ce soit, notamment par reproduction du code HTML, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Plus précisément, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de l'Éditeur, ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Éditeur ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée est prohibée par la loi.

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L'Éditeur s'efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bug ou de toute autre difficulté liée notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l'Editeur ne pourra donc être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l'extension de ses fonctionnalités.

L'Éditeur écarte également toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

L'Éditeur se réserve en outre la possibilité de cesser d'exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis.

L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Plus particulièrement, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité.

Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le Site Internet ou sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur de même que la contamination des matériels informatiques ou la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

L'Éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. En outre, l'Éditeur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation et de protection des données personnelles. L'Éditeur ne pourra donc être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L'utilisation du Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui assume la totalité des risques pouvant en découler.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L’Utilisateur s'engage à :

  •  Fournir à Bonbino Confort des informations exactes et à jour.
  •  N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site www.bonbinoconfort.ma.
  •  S’interdire de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée

prohibée, illicite, contraire, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

L’Utilisateur déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Utilisateur est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

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Modification des conditions d’utilisation

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